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DroitChapitre 9Fiche 1
Fiche 1 sur 2

Les éléments du patrimoine : Biens corporels, incorporels et droits réels, personnels et intellectuel

5 min de lecture
Cours
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Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations évaluables en argent appartenant à une personne. Il comporte des biens matériels, des biens immatériels et différents types de droits liés aux relations juridiques. I. Les biens corporels Les biens corporels sont des biens matériels, ay...

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