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Fiche 1 sur 2
Les éléments du patrimoine : Biens corporels, incorporels et droits réels, personnels et intellectuel
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Cours
Exercices →
Les éléments du patrimoine
Le patrimoine regroupe l'ensemble des droits et obligations évaluables en argent appartenant à une personne. Il comporte des biens matériels, des biens immatériels et différents types de droits liés aux relations juridiques.
I. Les biens corporels
Les biens corporels sont des biens matériels ayant une existence physique. Ils se d...
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