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DroitChapitre 9Exercice
Exercice 1 sur 1

Exercice format bac – Chapitre 9. Le patrimoine

5 min de lecture
Énoncé

Exercice – La succession de monsieur René Fontaine

Situation juridique

Monsieur René Fontaine est décédé le 12 mars 2024. Il laisse derrière lui une maison d'une valeur de 280 000 €, un véhicule estimé à 12 000 €, un compte épargne de 45 000 €, des parts sociales dans la SARL Fontaine Bâtiment évaluées à 60 000 €, ainsi qu'un droit d'auteur sur un ouvrage ...

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