Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Uptolia (dénomination commerciale : Fabulous), éditrice du site bacstmg.com, et tout utilisateur souhaitant souscrire un abonnement ou acquérir un contenu numérique sur ce site.

Uptolia est une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 853 558 864, dont le siège social est situé au 103 rue Orfila, 75020 Paris. Les informations légales du groupe sont disponibles sur uptolia.com et uptolia.com/legal.html.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation. Ces documents sont consultables à tout moment depuis le pied de page du site et depuis la page Mentions légales.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Uptolia fournit au Client l'accès à ses contenus pédagogiques numériques (fiches de révision, vidéos, quiz, annales, ressources d'orientation) disponibles sur bacstmg.com, ainsi que les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de cette relation commerciale.

Article 2 – Offres et tarifs

Uptolia propose l'accès à ses contenus pédagogiques en ligne et/ou en téléchargement, sous forme d'abonnements. Les formules disponibles sont les suivantes :

• Formule Essentiel : 7,99 € TTC/mois, engagement 6 mois — montant total de 47,94 € TTC prélevé en une fois à la souscription.
• Formule Avancé : 9,99 € TTC/mois, engagement 3 mois — montant total de 29,97 € TTC prélevé en une fois à la souscription.
• Formule Intensif : 19,99 € TTC/mois, sans engagement — prélevée mensuellement à date anniversaire de la souscription.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Uptolia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire affectant un renouvellement est notifiée au Client par email avec un préavis d'au moins 30 jours, sans impact sur les périodes déjà réglées.

Du 14 mai 2026 au 28 juin 2026 inclus, la formule Intensif est proposée au tarif promotionnel de 9,99 € TTC/mois pour le premier mois de toute nouvelle souscription (au lieu de 19,99 € TTC/mois). À l'issue de ce premier mois, l'abonnement se renouvelle automatiquement au tarif normal de 19,99 € TTC/mois, sauf résiliation préalable. Cette offre ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions effectuées pendant cette période et n'est pas rétroactive.

Article 3 – Inscription et compte client

Afin d'accéder aux contenus payants, le Client doit créer un compte sur le Site. La création d'un compte est gratuite et subordonnée à l'acceptation des présentes CGV et des CGU. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse doit être immédiatement signalée à hello@bacstmg.com.

Article 4 – Paiement et sécurité des transactions

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), certifiée PCI-DSS niveau 1. Les transactions sont chiffrées par protocole SSL/TLS. Uptolia ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du Client ; celles-ci sont gérées exclusivement par Stripe dont les conditions sont accessibles sur stripe.com/fr/legal.

L'abonnement prend effet immédiatement après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client et vaut récapitulatif contractuel de la souscription.

En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants, opposition…), Uptolia notifiera le Client par email. L'accès aux contenus payants pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 5 – Renouvellement automatique et résiliation

Sauf résiliation préalable, l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'issue de chaque période souscrite, pour une durée identique aux mêmes conditions tarifaires, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel : Mon compte → Mon abonnement → Résilier l'abonnement. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante, sauf cas prévu à l'article 6.

Pour les formules avec engagement (Essentiel 6 mois, Avancé 3 mois), le montant forfaitaire prélevé à la souscription n'est pas remboursable en cas de résiliation anticipée, sauf exercice valide du droit de rétractation prévu à l'article 6.

En cas de difficulté pour résilier depuis l'espace client, le Client peut contacter le support à hello@bacstmg.com.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit.

En souscrivant et en accédant immédiatement aux contenus numériques (fiches, vidéos, quiz…), le Client reconnaît expressément avoir été informé de cette exception et renonce à son droit de rétractation pour les contenus déjà accessibles.

Toutefois, si le Client n'a accédé à aucun contenu dans les 14 jours suivant sa souscription, il peut exercer son droit de rétractation en contactant Uptolia à hello@bacstmg.com. Le remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 7 – Accès au service et disponibilité

Uptolia s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Uptolia ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre strictement personnel et non cessible. Toute revente, redistribution, reproduction ou exploitation commerciale est formellement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Garanties légales

Les contenus numériques fournis par Uptolia bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut contacter Uptolia à hello@bacstmg.com afin d'obtenir une mise en conformité, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Article 9 – Responsabilité

Les contenus proposés sur bacstmg.com ont une vocation pédagogique et de préparation aux examens. Uptolia ne garantit pas l'obtention d'un résultat scolaire particulier. La responsabilité d'Uptolia ne saurait être engagée au-delà du montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Clients est réalisé conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information, consultez notre Politique de Confidentialité. Pour exercer vos droits : hello@bacstmg.com.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à hello@bacstmg.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Uptolia propose à tout consommateur n'ayant pas obtenu satisfaction de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Article 13 – Modification des CGV

Uptolia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent à toute nouvelle souscription à compter de leur publication. Les abonnés en cours sont informés par email de toute modification substantielle avec un préavis d'au moins 30 jours.

Éditeur : Uptolia (Fabulous) — 103 rue Orfila, 75020 Paris — SIREN 853 558 864 RCS Paris — uptolia.com — hello@bacstmg.com