Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Uptolia (Fabulous) et tout utilisateur inscrit ayant souscrit un abonnement ou procédé à l'achat d'un contenu ou d'une ressource sur le site bacstmg.com.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Uptolia (Fabulous) fournit le Service au Client, ainsi que les conditions dans lesquelles le Client souscrit et utilise le Service.
Article 2 : Offre
Uptolia (Fabulous) propose l'accès, en consultation en ligne et/ou en téléchargement, à ses contenus pédagogiques moyennant paiement et inscription préalable.
L'abonnement prend effet le jour de la souscription et est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période.
- Formule Essentiel : 7,99€/mois, engagement 6 mois
- Formule Avancé : 9,99€/mois, engagement 3 mois
- Formule Intensif : 19,99€/mois, sans engagement
Article 3 : Inscription – Compte client
Afin d'accéder aux contenus payants, le Client doit créer un compte sur le Site. La création d'un compte est gratuite et subordonnée à l'acceptation des CGU.
Article 4 : Données personnelles
Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute demande : hello@bacstmg.com
Article 5 : Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros TTC. Uptolia (Fabulous) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les abonnements en cours.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé SSL. Les données bancaires ne sont pas conservées sur le Site.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.
Article 8 : Résiliation
Tout abonné peut résilier depuis son espace "Mon compte" → "Mon abonnement" → "Résilier l'abonnement". Le dernier prélèvement sera celui de la période en cours.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable, puis pourront recourir à un médiateur de la consommation.
Contact : hello@bacstmg.com