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Fiche 1 sur 3
Fiche de révision – Chapitre 8. La capacité juridique
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Cours
Exercices →
Fiche de révision – La capacité juridique
1. Capacité de jouissance vs capacité d'exercice
| Capacité de jouissance | Capacité d'exercice | |
|---|---|---|
| Définition | Être titulaire de droits | Exercer soi-même ses droits |
| Titulaires | Toutes les personnes physiqu... Accès réservé aux abonnés Abonne-toi pour lire la fiche complète, télécharger le PDF et accéder aux vidéos. Déjà abonné ? Se connecter |