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Exercice 1 sur 1
Exercice format bac – Chapitre 8. La capacité juridique
4 min de lecture
Énoncé
Exercice – La famille Lenoir et l'association Sport & Solidarité
Situation juridique
Monsieur Paul Lenoir, âgé de 16 ans, souhaite créer une activité de vente de vêtements personnalisés via un site internet. Il envisage de conclure seul des contrats avec des fournisseurs et d'ouvrir un compte bancaire professionnel à son nom, sans l'accord de ses paren...
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