Fiche 2 sur 3

Les caractères du dommage

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Cours

Les caractères du dommage réparable

Pour être indemnisable, un dommage ne suffit pas à exister : il doit réunir plusieurs conditions juridiques qui permettent d'établir la réalité et la légitimité du préjudice. Ces conditions sont cumulatives.

I. Un dommage personnel

La victime doit démontrer qu'elle subit elle-même le dommage. Seule la personne directement touchée...

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