La contrat d’entreprise et la sous-traitance

Le contrat d'entreprise et la sous-traitance

Le contrat d'entreprise est le contrat par lequel un entrepreneur s'engage à réaliser un ouvrage ou une prestation déterminée pour le compte d'un maître d'ouvrage, moyennant un prix fixé à l'avance, sans lien de subordination. C'est un contrat de résultat : l'entrepreneur s'engage sur un résultat précis, pas seulement sur des moyens.