Exercice 1 sur 2

Exercice 1. Le contrat d'entreprise et la sous-traitance

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Exercice 1. Le contrat d'entreprise et la sous-traitance

Situation juridique

La société BATIEXPERT, SARL spécialisée dans la construction et la rénovation de bâtiments professionnels, intervient en tant qu'entrepreneur principal auprès de nombreux clients.

Le 5 février 2024, BATIEXPERT conclut un contrat d'entreprise avec la société NOVABUREAU, maître d'ouvrage, po...

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