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Fiche 2 sur 7
Le choix du type d’organisation
5 min de lecture
Cours
Le passage d’une simple action collective à une organisation suppose une durée d’existence suffisamment longue et la mise en conformité avec des obligations juridiques. Cette transformation confère à l’organisation la personnalité morale, c’est-à-dire une existence juridique distincte de celle de se...
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