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DroitChapitre 6Fiche 1
Fiche 1 sur 4

Les principes fondamentaux de la justice

5 min de lecture
Cours
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La justice est un service public essentiel qui garantit le respect des droits, la protection des libertés et l'application de la loi. Elle repose sur plusieurs principes fondamentaux permettant d’assurer l’équité et l’impartialité des décisions rendues. 1. Le droit à un procès équitable Toute pe...

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