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DroitChapitre 6Fiche 1
Fiche 1 sur 4

Les principes fondamentaux de la justice

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Cours
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Les principes fondamentaux de la justice

La justice est un service public essentiel qui garantit le respect des droits, la protection des libertés et l'application de la loi. Elle repose sur plusieurs principes fondamentaux qui assurent l'équité et l'impartialité des décisions rendues.

1. Le droit à un procès équitable

Toute personne a droit à un...

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