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Fiche 1 sur 3
Fiche de révision – Chapitre 3. Les sources du droit
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Cours
Exercices →
Fiche de révision – Les sources du droit
1. Les sources du droit et leurs auteurs
| Source | Auteur | Caractéristique |
|---|---|---|
| Constitution | Constituant | Norme suprême |
| Règlement européen | UE (PE + Conseil) | Directement applicable |
| Directiv... Accès réservé aux abonnés Abonne-toi pour lire la fiche complète, télécharger le PDF et accéder aux vidéos. Déjà abonné ? Se connecter |