Fiche 2 sur 2

Les caractères de la règle de droit

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Cours

Les caractères de la règle de droit

La règle de droit se distingue des autres règles de conduite sociale — politesse, morale, religion — par plusieurs caractères essentiels qui fondent son autorité et son efficacité.

1. Un caractère général

La règle de droit s'applique à un ensemble indéterminé de personnes. Elle peut concerner toute la population (exemple...

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