Le droit de propriété sur les biens incorporels — marque et droit d'auteur

Le droit de propriété sur les biens incorporels

Le droit de propriété peut porter non seulement sur des biens corporels mais aussi sur des biens incorporels — des créations de l'esprit ou des signes distinctifs. La propriété intellectuelle regroupe deux grandes branches : la propriété industrielle (marques, brevets) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteu...