Le droit de propriété sur les biens corporels

Le droit de propriété sur les biens corporels

Parmi les droits patrimoniaux, le droit de propriété est le droit réel le plus complet qu'une personne peut exercer directement sur une chose. L'article 544 du Code civil le définit comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les l...