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DroitChapitre 8Fiche 2
Fiche 2 sur 2

La mise en œuvre des libertés dans le cadre de la relation de travail

5 min de lecture
Cours
Exercices →

La mise en œuvre des libertés dans l'entreprise

Les libertés des salariés peuvent être limitées dans l'entreprise, mais uniquement si ces restrictions respectent deux conditions cumulatives prévues par l'article L. 1121-1 du Code du travail : être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

I. La liberté d'expression et le devoir de ...

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