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DroitChapitre 7Fiche 1
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La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur

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Cours
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La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

La rupture du contrat de travail par l'employeur intervient principalement par le licenciement, qui doit toujours reposer sur une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure stricte imposée par le Code du travail.

I. Le licenciement pour motif personnel

Il repose sur une raison liée au salarié l...

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