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Exercice 1 sur 2
Exercice 1. Les fondements de la responsabilité civile
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Énoncé
Exercice 1. Les fondements de la responsabilité civile
Situation juridique
La société MENUISERIE DU SUD, SARL spécialisée dans la fabrication et l'installation de cuisines sur mesure, est dirigée par monsieur Laurent FAURE.
Le 15 février 2024, madame Pauline ROUX conclut avec la société MENUISERIE DU SUD un contrat portant sur la fabrication et l'installation d'une...
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