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Liberté du commerce et droit de la concurrence

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Cours

La liberté du commerce et de l'industrie

La liberté du commerce et de l'industrie (LCI) est un principe fondamental du droit économique français. Elle trouve son origine dans les décrets d'Allarde de 1791 et a été consacrée comme principe général du droit à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel.

I. Les trois principes découlant de la LCI

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