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DroitChapitre 1Fiche 1
Fiche 1 sur 4

Fiche de révision – Chapitre 1. La formation du contrat

5 min de lecture
Cours
Exercices →

Fiche de révision — Chapitre 1. La formation du contrat

1. Le contrat

  • Accord de volontés créant des obligations entre les parties.
  • Repose sur la liberté contractuelle : liberté de contracter, de choisir son cocontractant, de fixer le contenu.
  • Exemples : vente, location, abonnement, contrat de travail.
  • ...
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